Recherche

Un article de loi de quatre alinéas régit l’obligation de conservation. Cela semble être une disposition facile à respecter. Mais … un examen plus approfondi peut donner du fil à retordre.

Dans l’article suivant, l’auteure présente un aperçu du déroulement du contrôle restreint et donne des conseils à appliquer dans la pratique.

En plus des exigences en termes de formation et de pratique professionnelle, une réputation irréprochable et la garantie d’une activité de révision irréprochable constituent des conditions indispensables à l’octroi et au maintien des agréments des réviseurs et experts-réviseurs. En cas de manquement, ces derniers s’exposent à des conséquences pouvant aller jusqu’au retrait de l’agrément. L’article précise les notions de réputation et garantie d’une activité de révision irréprochables et expose les conséquences des manquements aux devoirs de réviseurs et d’experts-réviseurs en présentant un aperçu des arrêts rendus par le Tribunal administratif fédéral (TAF) depuis 2020¹.

Le Conseil fédéral précise les conditions que doivent remplir les réviseurs et experts-réviseurs pour être agréés, l’objectif étant d’améliorer la qualité des prestations fournies en matière de révision. Le Conseil fédéral a également reconnu deux nouvelles autorités de surveillance étrangères, l’une du Chili et l’autre de la République populaire de Chine.

Le droit des sociétés a fait l’objet d’une importante révision entrée en vigueur le 1^er janvier 2023, selon la novelle du 19 juin 2020, dont quelques dispositions sont déjà entrées en vigueur les 1^er janvier 2021 et 2022. Si la révision a principalement concerné le droit de la SA, le législateur a aussi modifié quelque peu le droit des Sàrl et des SCoo (anciennement abrégées SCoop), le droit comptable et quelques autres domaines du droit en lien avec lesdites modifications. Le présent article propose un exposé systématique des modifications.

Les associations professionnelles FIDUCIAIRE|SUISSE et EXPERTsuisse ont saisi l’occasion de la révision du droit du travail pour mettre à jour la Norme suisse relative au contrôle restreint et l’aligner sur les dispositions du droit révisé de la société anonyme. Depuis la mi-octobre, l’édition 2022 est disponible en version imprimée et en numérique. Le présent article revient sur les modifications importantes par rapport à l’édition 2015.

Le Conseil fédéral a fixé au 1^er janvier 2023 l’entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme adopté en 2020. Celui-ci inclut de nombreuses nouveautés pour les sociétés de capitaux. Les dispositions relatives à la perte de capital et au surendettement ont également fait l’objet d’une révision. Désormais, le conseil d’administration doit réagir avec célérité en cas de perte de capital (art. 725a nCO) ou de surendettement (art. 725b nCO) mais aussi face à une menace d’insolvabilité de la société (art. 725 nCO). L’auteure explique dans le présent article les principaux changements dans le domaine de la comptabilité et de la révision afin d’aider à reconnaître un éventuel besoin d’action.

Depuis près de deux ans, la pandémie de coronavirus et ses répercussions mettent à l’épreuve l’économie comme la société toute entière. Fiduciaires et réviseurs n’y échappent pas, qui demeurent confrontés à des questions et des défis touchant à la présentation des comptes et aux conditions-cadres légales. Dans ce contexte, il convient notamment d’accorder une attention particulière au crédit COVID-19. Au printemps 2020, afin d’éviter un manque de liquidités, un grand nombre d’entreprises ont invoqué l’ordonnance sur les cautionnements solidaires de la Confédération pour contracter un crédit sans avoir à supporter les habituelles formalités bureaucratiques fastidieuses. Jusqu’au remboursement complet du crédit ou jusqu’à la résiliation du contrat de crédit-cadre lié au COVID-19, les transactions sont sujettes à des restrictions lesquelles se traduisent en premier lieu par des sorties de liquidités.

Le saviez-vous?

Le TREXpert en format PDF à télécharger.