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Le droit des sociétés a fait l’objet d’une importante révision entrée en vigueur le 1^er janvier 2023, selon la novelle du 19 juin 2020, dont quelques dispositions sont déjà entrées en vigueur les 1^er janvier 2021 et 2022. Si la révision a principalement concerné le droit de la SA, le législateur a aussi modifié quelque peu le droit des Sàrl et des SCoo (anciennement abrégées SCoop), le droit comptable et quelques autres domaines du droit en lien avec lesdites modifications. Le présent article propose un exposé systématique des modifications.

Le Conseil fédéral précise les conditions que doivent remplir les réviseurs et experts-réviseurs pour être agréés, l’objectif étant d’améliorer la qualité des prestations fournies en matière de révision. Le Conseil fédéral a également reconnu deux nouvelles autorités de surveillance étrangères, l’une du Chili et l’autre de la République populaire de Chine.

Les associations professionnelles FIDUCIAIRE|SUISSE et EXPERTsuisse ont saisi l’occasion de la révision du droit du travail pour mettre à jour la Norme suisse relative au contrôle restreint et l’aligner sur les dispositions du droit révisé de la société anonyme. Depuis la mi-octobre, l’édition 2022 est disponible en version imprimée et en numérique. Le présent article revient sur les modifications importantes par rapport à l’édition 2015.

Le Conseil fédéral a fixé au 1^er janvier 2023 l’entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme adopté en 2020. Celui-ci inclut de nombreuses nouveautés pour les sociétés de capitaux. Les dispositions relatives à la perte de capital et au surendettement ont également fait l’objet d’une révision. Désormais, le conseil d’administration doit réagir avec célérité en cas de perte de capital (art. 725a nCO) ou de surendettement (art. 725b nCO) mais aussi face à une menace d’insolvabilité de la société (art. 725 nCO). L’auteure explique dans le présent article les principaux changements dans le domaine de la comptabilité et de la révision afin d’aider à reconnaître un éventuel besoin d’action.

Depuis près de deux ans, la pandémie de coronavirus et ses répercussions mettent à l’épreuve l’économie comme la société toute entière. Fiduciaires et réviseurs n’y échappent pas, qui demeurent confrontés à des questions et des défis touchant à la présentation des comptes et aux conditions-cadres légales. Dans ce contexte, il convient notamment d’accorder une attention particulière au crédit COVID-19. Au printemps 2020, afin d’éviter un manque de liquidités, un grand nombre d’entreprises ont invoqué l’ordonnance sur les cautionnements solidaires de la Confédération pour contracter un crédit sans avoir à supporter les habituelles formalités bureaucratiques fastidieuses. Jusqu’au remboursement complet du crédit ou jusqu’à la résiliation du contrat de crédit-cadre lié au COVID-19, les transactions sont sujettes à des restrictions lesquelles se traduisent en premier lieu par des sorties de liquidités.

Le saviez-vous?

Le TREXpert en format PDF à télécharger.

Concernant l’article «Audit LBA selon LSFin / LEFin: Nouveaux défis pour les entreprises de révision» de Raphaël Soubeiran dans TREX 4/20, page 240.

Les systèmes de contrôle qualité sont aujourd’hui largement répandus et ont leur place dans pratiquement tous les secteurs de l’économie. Dans les entreprises d’expertise comptable, un tel système comprend des mesures visant à garantir la qualité élevée des prestations de révision et leur amélioration constante dans le contexte des standards professionnels applicables. Pour les petites et moyennes entreprises, les exigences légales sont parfois difficiles à satisfaire. Elles manquent souvent d’instructions simples et d’aides appropriées pour leur mise en œuvre. L’article propose quelques conseils pratiques en la matière.

Les PME ne font pas exception à la règle et les contrôles spéciaux qui les concernent ne suivent pas les schémas du contrôle restreint, mais les normes d’audit suisses (NAS), ce qui implique parfois des défis de taille pour les réviseurs des PME. L’article qui suit présente une sélection de problèmes pratiques.

Dans l’article suivant, l’auteure présente un aperçu du déroulement du contrôle restreint et donne des conseils à appliquer dans la pratique.

La pandémie de COVID-19 et ses répercussions économiques soulèveront diverses questions, parfois nouvelles, au sujet des clôtures annuelles 2020. L’auteur nous présente ci-dessous un premier état des lieux à ce sujet.

Dans le cadre de la mise en place des lois sur le marché financier applicables aux gérants de fortune et trustees, l’auteur expose l’incidence de ces législations du point de vue des auditeurs LBA. L’auteur traite en particulier les aspects de l’indépendance, de l’échéance des rapports ainsi que des nouvelles perspectives en matière d’audit financier.

Dans l’article suivant, l’auteur présente les conséquences de l’arrêt Swisscargo pour l’organe de révision et approfondit notamment les obligations en matière d’audit et de rapports qui en découlent pour l’organe de révision.

Dans l’article ci-après, l’auteur présente la manière de gérer la comptabilité et le contrôle restreint en raison de la situation liée au coronavirus (COVID-19).

Dans le présent article, l’auteur aborde les questions de responsabilité qui concernent les experts fiduciaires et réviseurs. Il y explique le contenu d’une assurance responsabilité civile de ce type et rappelle à quoi il convient tout particulièrement de veiller lors de la conclusion d’une police d’assurance.

En raison d’une nouveauté dans la loi sur l’égalité, les employeurs qui occupent un effectif d’au moins 100 travailleurs devront effectuer à l’interne une analyse de l’égalité des salaires tous les quatre ans à partir du 1er juillet 2020 et la faire vérifier par un organe indépendant, par exemple une entreprise de révision au bénéfice d’une formation spéciale. La première analyse devra être présentée au plus tard fin juin 2021.

Les entreprises de révision doivent veiller à ce que leurs collaboratrices et collaborateurs suivent une formation continue appropriée. Quelle est la réglementation en la matière?