TREX – L’expert Fiduciaire

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Fiscalité

Édition 6/21

2.12.2021, Manuel Vogel, Thomas Bodmer, Benjamin Merkli

MOSS – OSS – IOSS: Nouvelles réglementations dans le droit de la taxe sur la valeur ajoutée de l’UE

Le 7 avril 2016, la Commission européenne a présenté le plan d’action relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. Ce plan d’action esquisse la voie vers un espace européen uniforme en matière de taxe sur la valeur ajoutée. La plupart des entreprises actives sur le plan international sont concernées par ce plan d’action ou le seront. Dans la contribution qui suit, les auteurs présentent les nouvelles réglementations et les illustrent à l’aide de cas d’application.

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Activités fiduciaires
Droit

Édition 6/21

2.12.2021, Patric von Reding, Stefanie Meier-Gubser

La protection des données est l’affaire des chefs!

Le 25.9.2020, le Parlement a accepté la loi suisse sur la protection des données (LPD) totalement révisée. Il compte sur une entrée en vigueur de la loi en 2023 suite à l’élaboration de son ordonnance d’application.

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Édition 6/21

2.12.2021, Katrin Brunner, Thomas Bodmer

Révision du droit des successions: Davantage de possibilités pour les entrepreneurs

Le droit des successions actuel limite la marge de manœuvre des communautés maritales / partenariales non officialisées, des familles recomposées et des mariages dissous, il rend inopérantes des solutions dont certaines seraient adéquates. De même, des aménagements successoraux pourtant judicieux sur le plan économique se révèlent difficiles à mettre en œuvre. À l’aide d’un exemple chiffré concret, les auteurs de cet article présentent les principales modifications du nouveau droit, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 (RO 2021 312), et en révèlent les impacts fiscaux et économiques.

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Édition 6/21

2.12.2021, Matthias Gartenmann, Peter von Burg

Des avancées du côté des trusts: Réglementation et fiscalité des trusts en Suisse

En plus des bases d’imposition du trust qui sont déjà connues, les trustees sont soumis à la loi sur les établissements financiers (LEFin) adoptée récemment. Au niveau politique, des discussions sont aussi en cours concernant des adaptations relatives à la fondation de famille et l’introduction d’un droit du trust en Suisse. Les auteurs du présent article indiquent quels trusts relèvent de la LEFin, décrivent dans les grandes lignes l’imposition des trusts en Suisse et évoquent la question de la coopération entre les autorités fiscales en ce qui concerne les trusts ou leurs bénéficiaires.

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Édition 6/21

2.12.2021, Fabian Schmid, Tobias Hüttche, Oscar Puyal

Prise en compte de l’immobilier dans ­l’évaluation d’une PME

Il n’est pas rare que les immeubles constituent une part considérable des actifs et de la valeur d’une entreprise, d’où leur importance lors de l’évaluation de PME. Le présent article révèle comment il convient d’en tenir compte de façon adéquate à cette occasion et où se situent les écueils éventuels.

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Édition 6/21

2.12.2021

Nouveaux modèles tarifaires dans la branche fiduciaire

Dans la branche fiduciaire, les honoraires sont majoritairement fixés sur la base des heures de travail. Des diplômés du domaine d’études «Fiduciaire et conseil» de l’École supérieure d’éco­nomie FNHW ont réalisé un sondage à ce sujet dans le cadre de leur travail de Bachelor, en collaboration avec FIDUCIAIRE|SUISSE.

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Édition 6/21

2.12.2021

Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur par étapes la loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts.

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Édition 6/21

2.12.2021

Déductions maximales pilier 3a pour ­l’année fiscale 2022

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6/21

– MOSS – OSS – IOSS: Nouvelles réglementations dans le droit de la taxe sur la valeur ajoutée de l’UE
– Prise en compte de l’immobilier dans l’évaluation d’une PME
– Révision du droit des successions: Davantage de possibilités pour les entrepreneurs
– Réglementation et fiscalité des trusts en Suisse

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