La revue professionnelle pour le praticien.

Conseils de la pratique

Fiscalité

Édition 6/20

7.12.2020, Lukas Scherer, Manuel Vogler

Patent box et déduction supplémentaire R & D: En valent-elles la peine?

C’est depuis le 1er janvier 2020 que la patent box et la déduction supplémentaire des dépenses de R & D peuvent servir à l’encouragement fiscal de l’innovation en Suisse. Les cantons disposant d’une assez grande liberté de manœuvre dans leur aménagement, il en résulte évidemment des différences entre les cantons considérables. Dans cet article, les auteurs exposent les principales réflexions que leur inspirent la patent box et la déduction supplémentaire des dépenses de R & D quant à leur application pratique.

Conseils de la pratique

Comptabilité

Révision

Édition 6/20

7.12.2020, Roberto Di Nino

Pandémie de COVID-19 et clôtures annuelles 2020

La pandémie de COVID-19 et ses répercussions économiques soulèveront diverses questions, parfois nouvelles, au sujet des clôtures annuelles 2020. L’auteur nous présente ci-dessous un premier état des lieux à ce sujet.

Références

Références

Droit

Édition 6/20

7.12.2020, Marc’Antonio Iten

Legs d’une quote-part – Un instrument flexible non dénué d’embûches

Les legs d’une quote-part constituent un moyen éprouvé pour un règlement flexible de la succession. Dans cet article, l’auteur explique de nombreux aspects juridiques et montre les aspects à prendre en compte dans la pratique du conseil.

Références

Édition 6/20

7.12.2020, Matthias Gartenmann, Darius Stuker

Le classement fiscal des amendes contre les cartels recèle des défis

Les sanctions prévues en droit des cartels sont fixées sans prise en compte des distinctions à faire en vertu du droit fiscal. Il n’y a pas de fixation au franc près de l’élément générateur de bénéfice de la part de l’autorité de la concurrence. Au regard du droit fiscal, la capacité à prouver, à quantifier et à approximer des sanctions visant à réduire le bénéfice et relevant du droit des cartels tient par conséquent du défi pour les entreprises concernées.

Mise à jour

15.1.2021

Coronavirus: Prolongation et reprise de mesures relatives à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger une nouvelle fois la procédure sommaire pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, et ce jusqu’au 31 mars 2021. Les modifications de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage y relatives est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Par ailleurs, de nouvelles adaptations de l’ordonnance sont en consultation. Ces dernières sont liées aux modifications de la loi COVID-19 récemment adoptée par le Parlement. Sont prévues la suppression du délai d’attente, la non-prise en compte des périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail a été supérieure à 85% de l’horaire normal de l’entreprise, ainsi que l’extension du droit à l’indemnité en cas de RHT aux personnes qui ont un contrat de travail à durée déterminée et aux apprentis. Le Conseil fédéral prendra une décision formelle quant à la mise en œuvre de ces mesures le 20 janvier 2021. L’entrée en vigueur des mesures prévues n’en est pas retardée.

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Actualités

15.1.2021

Coronavirus: La Confédération accroît l’aide fournie dans le cadre du programme pour les cas de rigueur

Le Conseil fédéral a décidé, le 13 janvier 2021, d’assouplir les conditions qu’une entreprise doit remplir pour avoir droit à une aide au titre des cas de rigueur. Entre autres, les entreprises fermées par les autorités pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 seront considérées comme des cas de rigueur sans qu’elles ne doivent prouver le recul de leur chiffre d’affaires. De plus, les entreprises pourront également faire valoir les pertes de chiffre d’affaires subies en 2021. La limite supérieure des contributions à fonds perdu passera à 20% du chiffre d’affaires ou à 750 000 francs par entreprise. La modification de l’ordonnance permettra d’apporter une aide pour cas de rigueur à un large cercle de bénéficiaires. Plus de la moitié des cantons fournissent déjà une aide à ce titre en ce mois de janvier et presque tous devraient être en mesure de le faire en février.

Mise à jour

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