TREX – L’expert Fiduciaire

La revue professionnelle pour le praticien.

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Édition 4/21

5.8.2021, Ruth Bloch-Riemer, Laura Widmer

Nouvelles mesures aidant à mieux concilier vie professionnelle et obligations familiales: Que faut-il savoir pour la mise en œuvre en entreprise?

Les nouvelles dispositions relatives au congé paternité, au congé de prise en charge pour les parents d’enfants gravement atteints dans leur santé et à l’absence payée pour la prise en charge de proches devraient aider à mieux concilier travail et famille. Les auteures présentent dans le présent article les mesures à appliquer en entreprise pour optimiser la mise en œuvre tout en minimisant les risques juridiques et opérationnels.

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18.8.2021, Roderik J. P. Strobl

Importance de la confiance dans le cadre d’un cabinet de consultation

La confiance est importante dans un cabinet de consultation, en particulier en ces temps d’insécurité persistante ressentie et de risque devenu impossible à calculer. Les rapports de confiance établis entre l’agent fiduciaire et le mandant sont essentiels; ce sont eux qui rendent une relation commerciale envisageable sur le plan opérationnel. Dans la contribution qui suit, l’auteur traite de la confiance interpersonnelle entre le mandant et l’agent fiduciaire.

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17.8.2021, Alessia Baumann

L’Industrie ou la Fiducie 4.0 et le niveau de maturité digitale

Quels défis les fiduciaires doivent-elles relever dans le sillage de la transformation digitale? C’est la question traitée par l’auteure dans l’article ci-après. Elle s’appuie sur un exemple pratique pour montrer comment l’analyse du niveau de maturité digitale peut servir de point de départ en vue de nouvelles étapes dans la digitalisation.

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Édition 4/21

5.8.2021, Giorgio Meier-Mazzucato, Giulia Tasini

Diversité des méthodes lors des évaluations des entreprises: Application de la méthode du ­praticien lors des évaluations de PME et transmissibilité de la capacité de rendement

Il n’existe pas une procédure d’évaluation correcte unique, mais différentes méthodes peuvent être utilisées pour l’évaluation des PME. Toutes les méthodes d’évaluation présentent certains avantages et inconvénients qu’il convient d’évaluer en fonction du cas concret. Dans la contribution suivante, les auteurs présentent les avantages et les inconvénients des différentes méthodes d’évaluation, mais aussi les raisons pour lesquelles la méthode du praticien peut continuer à jouer un rôle important lors de l’évaluation des PME.

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Édition 4/21

5.8.2021, Marc’Antonio Iten

Le traitement fiscal de donations croisées lors du partage

Le partage d’une succession relève du défi pour bon nombre d’héritiers. C’est surtout la question de l’évaluation raisonnable des immeubles et des participations détenues dans des entreprises familiales non cotée en bourse qui donne lieu à des incohérences. En outre, de nombreux héritiers souhaiteraient si possible partager la succession d’une autre manière que celle prévue par la loi ou fixée par les testateurs dans leur testament. S’ils s’accordent sur un partage autre que celui envisagé, cela risque de conduire à de fâcheuses surprises. En effet, les offices fiscaux prélèvent parfois, en plus de l’impôt sur les successions, un impôt sur les donations dites «croisées». C’est pourquoi les héritiers devraient faire examiner les implications fiscales du partage successoral prévu et, dans le doute, en discuter avec un expert avant de signer le contrat de partage successoral.

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Édition 4/21

5.8.2021

La révision du droit des successions entrera en vigueur au 1er janvier 2023

Le Conseil fédéral a décidé que la révision du droit des successions entrerait en vigueur au 1er janvier 2023. Ces nouvelles dispositions permettront aux testateurs de disposer librement d’une plus grande part de leurs biens.

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5.8.2021

Soumission conforme des demandes à des fins de ­remboursement de la retenue à la source étrangère ­pour les placements collectifs de capitaux

L’Administration fédérale des contributions (AFC) publie une instruction sur la manière de présenter les demandes de remboursement de l’impôt étranger à la source sur les placements collectifs de capitaux applicable à partir du 1er août 2021.

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Édition 4/21

5.8.2021

Taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire en matière de droits, de redevance et d’impôts à partir de 2022

Le Département fédéral des finances (DFF) uniformise les taux de l’intérêt rémunératoire sur les remboursements et de l’intérêt moratoire en matière de droits, de redevance et d’impôts. À partir du 1er janvier 2022, le taux unique de l’intérêt rémunératoire sur les remboursements et de l’intérêt moratoire s’élèvera à 4,0%. Le taux de l’intérêt rémunératoire pour les paiements préalables volontaires restera de 0,0%. Cinq ordonnances relatives aux intérêts seront abrogées.

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