TREX – L’expert Fiduciaire

La revue professionnelle pour le praticien.

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Révision

Édition 6/22

1.12.2022, Daniela Salkim

NCR 2022: Aperçu des modifications importantes

Les associations professionnelles FIDUCIAIRE|SUISSE et EXPERTsuisse ont saisi l’occasion de la révision du droit du travail pour mettre à jour la Norme suisse relative au contrôle restreint et l’aligner sur les dispositions du droit révisé de la société anonyme. Depuis la mi-octobre, l’édition 2022 est disponible en version imprimée et en numérique. Le présent article revient sur les modifications importantes par rapport à l’édition 2015.

Conseils de la pratique

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Activités fiduciaires
Droit

2.12.2022, Stephan Glättli, Tobias Burri

Un réviseur, actionnaire minoritaire d’une société à auditer, peut-il être indépendant?

Le présent article fait référence à une décision récente de la Commission d’éthique professionnelle de l’Association suisse des fiduciaires FIDUCIAIRE|SUISSE (ci-après: Commission d’éthique professionnelle). Cet organe a pour mission d’examiner d’éventuelles infractions commises par des membres des sections de l’Association et dénoncées comme telles. Dans le cas d’espèce, il était reproché à un membre d’avoir enfreint l’obligation d’indépendance énoncée à l’art. 4 du Règlement de déontologie de l’Association suisse des fiduciaires FIDUCIAIRE|SUISSE (ci-après: Règlement de déontologie).

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Conseil d’entreprise

2.12.2022, Oliver Hunziker

Cybersécurité – un sujet (non) technique!

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Références

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Comptabilité

Édition 6/22

1.12.2022, Patrick Balkanyi, Anita Gierbl, Thomas Keel, Felix Blaser

Swiss GAAP RPC 30 «Comptes consolidés»: Aperçu et conseils pratiques pour l’application de la nouvelle recommandation

La recommandation Swiss GAAP RPC 30 remaniée vise à fournir aux utilisateurs les directives nécessaires orientées aux principes, sans régler tous les détails. Les comptes consolidés selon la Swiss GAAP RPC doivent fournir une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats (True & Fair View).

Références

Articles spécialisés
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Fiscalité

Édition 6/22

1.12.2022, Robert Desax

Prudence en cas de vente d’objets «à démolir»

Dans une affaire jugée à la fin de 2021 par le tribunal des recours en matière fiscale de Zurich, un couple zurichois a échappé de justesse à un fiasco fiscal1. En lieu et place de l’impôt sur les gains immobiliers auquel ils s’attendaient, soit environ 40 000 francs, l’office communal des impôts a exigé près du sextuple. Comment a-t-on pu en arriver là?

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Activités fiduciaires

Édition 6/22

1.12.2022

«Écouter le TREX»

À l’avenir, vous pourrez aussi l’écouter le TREX: en voiture, en train, en faisant du sport, au bureau ou confortablement installé dans votre canapé, les jambes surélevées – là où cela vous convient.

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Prévoyance professionnelle
Personnel

Édition 6/22

1.12.2022

Majoration de 30 francs de la rente minimale AVS/AI

Les rentes AVS/AI seront adaptées à l’évolution des prix et des salaires: elles seront relevées de 2,5% au 1er janvier 2023. La rente minimale AVS/AI se montera désormais à 1225 francs par mois. Les montants des allocations pour perte de gain (APG) seront également adaptés. Parallèlement, des adaptations seront apportées dans le domaine des cotisations, pour les prestations complémentaires, pour les prestations transitoires et dans la prévoyance professionnelle obligatoire.

Mise à jour

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Fiscalité

Édition 6/22

1.12.2022

Progression à froid: Le DFF adapte les barèmes et les ­déductions

Afin de compenser les effets de la progression à froid, le Département fédéral des finances (DFF) adapte les barèmes et les déductions, qui s’appliqueront à compter de l’année fiscale 2023 en matière d’impôt fédéral direct.

Dernière Édition

6/22 Titelblatt

6/22

– Mise en oeuvre de la loi révisée sur la protection des données au sein des PME
– NCR 2022: Aperçu des modifications importantes
– Le droit à la rente suisse de veuf est discriminatoire
– Swiss GAAP RPC 30 «Comptes consolidés»: Aperçu et conseils pratiques pour l’application de la nouvelle recommandation
– Prudence en cas de vente d’objets «à démolir»

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