TREX – L’expert Fiduciaire

La revue professionnelle pour le praticien.

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Édition 3/22

2.6.2022, Cyrill Habegger

La planification de la prévoyance compte tenu des aspects fiscaux

La prévoyance et les impôts sont étroitement liés. Pour motiver la population suisse à planifier sa prévoyance, tant sur le plan privé que professionnel, les responsables politiques ont créé des incitations fiscales. Toutefois, au fil des années, différentes règles ont été introduites afin de limiter une optimisation fiscale excessive, et des considé­rations similaires accompagnent également les réformes de la prévoyance à venir. Un état des lieux.

Conseils de la pratique

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Édition 3/22

2.6.2022, Patric von Reding

Protection des données dans le domaine fiduciaire: Best practice

La nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2023.

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Conseil d’entreprise
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Édition 3/22

2.6.2022, Nicolas Facincani

Télétravail: Aspects juridiques

Même au terme de la pandémie de coronavirus, le télétravail (home office), exercé le plus souvent à domicile, demeure une composante importante du monde du travail tel qu’il est vécu. Dans l’article qui suit, l’auteur met en lumière les principales questions juridiques que pose cette activité, notamment la réglementation des durées de travail et de repos issue du droit du travail, ainsi que celle concernant les instruments de travail, les matériaux et les frais. Il aborde en outre la sécurité des données, la protection de la santé et un certain nombre de questions en matière de responsabilité.

Références

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Comptabilité

Édition 3/22

2.6.2022, Michael Annen, Heiko Petry

La nouvelle recommandation Swiss GAAP RPC 28 «Subventions publiques»

La Swiss GAAP RPC 28 entrera en vigueur en 2024. Les utilisateurs disposent ainsi d’un instrument adapté à la pratique, qui tient compte de manière équilibrée des besoins des destinataires. Cet article fournit un aperçu et des conseils pratiques pour l’application de la nouvelle norme.

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Comptabilité

Édition 3/22

2.6.2022, Reto Eberle, Heiko Petry

Application de la Swiss GAAP RPC 28 pour les comptes annuels présentés selon la Swiss GAAP RPC 21

La nouvelle recommandation «Subventions publiques» s’applique aux utilisateurs de l’ensemble des Swiss GAAP RPC, y compris aux utilisateurs de la RPC 21. Il est apparu lors de la consultation que la Swiss GAAP RPC 28 impose des défis particuliers pour les organisations à but non lucratif. Dans l’article ci-après, les auteurs discutent les difficultés qui en résultent et présentent les éventuelles propositions de solutions.

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Édition 3/22

2.6.2022

Impôt anticipé: Modification de la procédure de déclaration au sein du groupe

Dans le domaine de l’impôt anticipé, la procédure de déclaration au sein du groupe sera désormais admise pour les participations égales ou supérieures à 10% et pour toutes les per­son­nes morales qui détiennent une telle participation qualifiée. De plus, l’autorisation requise dans le cadre international pour appliquer la procédure de déclaration sera valable cinq ans, et non plus trois ans. Le Conseil fédéral a adopté ces modifications, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

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Activités fiduciaires
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Édition 3/22

2.6.2022

Remplacement des bulletins de versement le 30 septembre 2022: Il faut agir maintenant!

Après le 30 septembre prochain, les bulletins de versement actuels seront de l’histoire ancienne et ne seront plus traités. Il est grand temps pour les entreprises d’opérer la conversion.

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Actualités
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Fiscalité

Édition 3/22

2.6.2022

Assouplissements des conditions pour les associations

Le 1er janvier 2023, le Conseil fédéral relèvera à 250 000 francs le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel les associations sportives et culturelles sans but lucratif gérées de façon bénévole ainsi que les institutions d’utilité publique sont assujetties à la TVA.

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3/22

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– Télétravail: Aspects juridiques
– La nouvelle recommandation Swiss GAAP RPC 28 «Subventions publiques»
– Application de la Swiss GAAP RPC 28 pour les comptes annuels présentés selon la Swiss GAAP RPC 21

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