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Souvent, et notamment dans le milieu des PME, le fiduciaire est le premier interlocuteur externe du conseil d’administration et de la direction pour toutes sortes de questions relatives à l'entreprise et à la famille. Ses conseils sont appréciés sur les plans entrepreneurial, organisationnel, financier comptable, juridique, fiscal et bien d’autres. Cela dit, il n’est pas rare – précisément en raison de son activité professionnelle, de son expertise et de sa connaissance approfondie de l’entreprise – qu’il soit sollicité pour accepter un mandat d’administrateur. À ce titre, il est membre ordinaire du conseil d’administration, avec les mêmes fonctions, prérogatives et obligations que n’importe quel autre membre de cet organe. Suivant la situation, toutefois, ce mandat peut présenter pour lui des aspects particuliers. Au fil de cet article, l’auteure se propose de guider le fiduciaire dans sa propre activité d’administrateur ou de conseiller des administrateurs. Elle donne un aperçu général des règles de gouvernance d’entreprise, révèle le statut, les prérogatives et les devoirs du conseil d’administration de droit suisse, puis met en lumière certains aspects qui peuvent avoir une résonnance particulière pour le fiduciaire en rapport avec le conseil d’administration.

Les dispositions protectrices qu’un employeur doit respecter s’il emploie des femmes enceintes et des mères – de nombreuses d’entre elles sont de nature impérative – sont disséminées dans le droit privé, le droit public et le droit des assurances sociales. Ainsi, le code des obligations (CO) contient par exemple des dispositions relatives à l’obligation de poursuivre le versement du salaire et à la protection contre les licenciements, la loi sur le travail (LTr) et ses ordonnances comportent des dispositions relatives à la protection de la santé alors que la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) contient des dispositions relatives à l’allocation de maternité. Les domaines de réglementation se croisent de plus en plus et se chevauchent. Ainsi – bien que les questions relatives aux salaires relèvent en principe du droit privé – le droit public comprend de plus en plus de dispositions relatives à l’obligation de poursuivre le versement du salaire. Outre les dispositions légales, il convient, le cas échéant, de tenir compte également des dispositions contenues dans les contrats de travail individuels (CTI), les conventions collectives de travail (CCT), les contrats de travail normaux (CTN) ou le droit sur la fonction publique.

La mise en œuvre correcte dans la pratique de la protection de la mère est rendue plus difficile non seulement par la complexité de la législation mais aussi par des dispositions insuffisamment coordonnées et des questions individuelles controversées qui demeurent irrésolues. La protection de la maternité comporte de nombreuses dispositions particulières complétées en permanence et ne peut guère être considérée comme un chef-d’œuvre de la législation. Quoi qu’il en soit, un employeur ne peut faire autrement que d’étudier les dispositions de protection bénéficiant aux femmes enceintes, aux femmes ayant accouché et aux femmes allaitantes. Le présent article se propose de fournir au lecteur un aperçu des dispositions légales existantes. Une analyse juridique plus détaillée des diverses dispositions dépasserait largement son cadre.