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Le droit comptable selon le CO constitue le fondement de la détermination du bénéfice fiscal des entreprises. Ce principe de l’autorité des comptes commerciaux, respectivement du bilan selon le droit comptable, pour le droit fiscal se retrouve dans la LIFD et la LHID, ainsi que dans les dispositions cantonales correspondantes, le bénéfice net constituant l’objet de l’impôt sur le bénéfice d’une part et le bénéfice net imposable se fondant sur le solde du compte du résultat en tant que montant déterminant d’autre part.²

Le solde du compte de résultat résulte de la différence entre les produits et les dépenses au sens du droit comptable. Il est donc le bénéfice annuel ou la perte annuelle, calculé sur la base d’un compte de résultat reposant sur la production respectivement les ventes. Il présente l’état du produit d’une entreprise au cours de l’exercice,^{3, 4, 5} le terme produit ici renvoie

• aux entrées réalisées au cours de l’exercice par la hausse des actifs et / ou la baisse des dettes qui augmentent les capitaux propres sans que les propriétaires aient effectué un apport, ceci vu sous l’angle aussi bien économique que du droit comptable et du droit fiscal se référant au bilan.⁶ Formulé de façon globale, le produit est donc la réalisation des biens et services.
• de façon analogue, la dépense représente les sorties faites au cours de l’exercice par la baisse des actifs / ou la hausse des dettes qui diminuent les capitaux propres sans que les propriétaires aient bénéficié d’une distribution.⁷ Formulé de façon globale, la dépense est donc la consommation des biens et services.

Partant de cette base reposant sur le droit comptable et permettant de déterminer le bénéfice annuel ou la perte annuelle de manière régulière, certaines corrections peuvent être effectuées en se fondant sur les dispositions du droit fiscal applicables au bilan. La figure 1 l’illustre.

De façon linéaire, on obtient la formule suivante:

Z = + / – X + Y

Les corrections fiscales de bénéfices ou de pertes par rapport au bénéfice net ou à la perte imposable sont:

• Les réintégrations pour des dépenses non effectuées ou des dépenses exagérées selon les art. 58 al. 1 let. b LIFD, 24 al. 1 let. a LHID et les dispositions cantonales correspondantes, p. ex. § 68 al. 1 let. b LI AG et § 64 al. 1 ch. 2 LI ZH;
• Les intégrations comptables pour des produit non comptabilisés selon les art. 58 al. 1 let. c LIFD, 24 al. 1 let. b LHID et les dispositions cantonales correspondantes, p. ex. § 68 al. 1 let. c LI AG et § 64 al. 1 ch. 3 LI ZH.⁸

Les deux positions précédentes contiennent soit des correctifs constitutifs de capital ou des distributions ouvertes et dissimulées de bénéfices ou des prélèvements anticipés de bénéfices.

• Certes, les réintégrations constitutives de capital entraînent une augmentation des bénéfices, mais toutefois pas des distributions de bénéfices, de sorte que le capital propre imposable augmente parallèlement au bénéfice ou à la perte ayant connu des corrections fiscales. Donc, les correctifs constitutifs de capital ont une incidence fiscale sur le bilan et augmentent les actifs ou diminuent les passifs. Les réintégrations constitutives de capital peuvent se présenter dans un bilan fiscal séparé ou être actualisées au premier jour du nouvel exercice. Cf. à ce sujet l’exemple en figure 2.