Il était une fois … une PME suisse florissante, la Royale SA. Monsieur Leroy en est de longue date l’actionnaire unique. A l’occasion des fiançailles de sa princesse de fille en 2010, il lui fait un cadeau … royal: racheter sa voiture de fonction, propriété de la société, pour la somme de 20'000 CHF valeur comptable, alors que sa valeur vénale est de 45'000 CHF.
Tout ce beau monde est satisfait … jusqu’au début de l’année 2014, où un inspecteur de la TVA vient faire un contrôle à la Royale SA et procède, en raison du transfert de la voiture de fonction en 2010, à un redressement sur la part non taxée. Partons de 8% sur 25'000 CHF, soit 2000 CHF plus les intérêts moratoires. Dès la fin du contrôle de TVA, la Royale SA reçoit ce courrier de l’AFC: «Le transfert de la voiture de service en 2010 constitue une prestation appréciable en argent redevable de l’impôt anticipé, vous devez donc à ce titre un impôt de 35%» … soit la modique somme de 8750 CHF, à laquelle s’ajoute un intérêt de retard de quelque 1250 CHF. Au total, l’impôt anticipé se solde par une charge de 10'000 CHF. Au moment même ou presque auquel la Royale SA reçoit son décompte, voilà que l’administration fiscale du canton lui fait savoir qu’elle a procédé, dans le cadre d’une procédure de rappel d’impôt, pour la période fiscale 2010, à un redressement de bénéfice de 25'000 CHF. Dans l’hypothèse d’un taux d’imposition du bénéfice de 20%, cela donne une charge de 5000 CHF, intérêts moratoires en sus. De surcroît, dans le cadre d’une procédure pénale fiscale pour soustraction d’impôt sur le bénéfice, l’administration réclame la somme de 5000 CHF. Et ce n’est pas fini. Elle prélève chez Monsieur Leroy un impôt sur le revenu sur sa participation de 25'000 CHF; en application de la procédure d’imposition partielle, cet impôt ainsi que l’amende pour soustraction s’élèvent à 5000 CHF chacun. Enfin, l’office cantonal de l’impôt anticipé1 fait savoir que le remboursement de cet impôt, soit 8750 CHF, ne sera pas accordé faute de n’avoir pas respecté les exigences de forme et de délai pour la déclaration au titre de l’impôt sur le revenu.
Le cadeau de fiançailles de 25'000 CHF à sa princesse de fille a coûté à Monsieur Leroy et à la Royale SA plus de 30'000 CHF d’impôts, dont près d’un tiers au titre de l’impôt anticipé. En conclusion, retenons que le comte mirifique des fiançailles s’est mué en cauchemar fiscal auquel l’impôt anticipé n’est pas tout à fait étranger.
