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Le droit comptable suisse ne prévoit pas de dispositions spécifiques régissant la gestion des travaux en cours. À défaut de cela, il faut se baser sur les principes de la comptabilité et se référer aux dispositions générales en matière d’évaluation pour les bouclements individuels.

Le traitement des travaux en cours est encore peu abordé dans la littérature portant sur la présentation des comptes en Suisse, même si de nombreuses entreprises en sont particulièrement concernées. Le sujet est abordé par Swiss GAAP FER et IFRS sous le terme «contrats à long terme». Les considérations de Swiss GAAP FER et IFRS (plus précisément IFRS pour les PME en règle générale) constituent à cet effet une source possible pour une application selon le code des obligations. Les entreprises de services avec des contrats et des mandats à long terme en sont un exemple typique. On peut supposer que de nombreuses petites et moyennes entreprises gèrent leurs travaux en cours comme des réserves latentes et ne facturent intégralement au client la fourniture de la prestation qu’à la fin du contrat de services.

Il y a de nombreux synonymes pour l’expression «travaux en cours». Les prestations non facturées ou les ordres de fabrication à long terme sont également mentionnés en tant que tels. Les travaux en cours peuvent être définis comme des travaux relatifs au contrat qui n’ont pas encore été facturésau client.¹ Seul l’art. 959a al. 1 let. d CO prévoitque les stocks et les prestations non facturées doivent être mentionnés au bilan selon la structure minimale du droit comptable, dans la mesure de leur existence. Selon le point de vue soutenu ici, les prestations non facturées doivent être assimilées aux travaux en cours.

Les créances résultant des livraisons et des prestations doivent être délimitées des travaux en cours dans la mesure où un projet ou un contrat peut être considéré comme achevé et où cette prestation est généralement acceptée par le client. S’il s’agit de projets partiels avec des résultats intermédiaires clairement convenus, ces projets doivent être considérés comme des créances résultant des livraisons et des prestations. Dans les autres cas, la détermination ne peut être faite de manière bien distincte et claire. La délimitation doit être établie selon l’ensemble des circonstances.

Les travaux en cours doivent être évalués selon l’art. 960a al. 1 CO dans la première évaluation des coûts de fabrication. En cas de travaux en cours, les frais de personnel ainsi que d’autres frais de tiers liés à un projet doivent être présentés en plus des coûts de fabrication. Les frais généraux d’administration et de distribution ne doivent pas être inclus dans les travaux en cours. Les frais de distribution peuvent inclure les coûts directs qui sont étroitement liés à un projet. En principe, conformément à l’art. 960 al. 1 CO, les travaux en cours doivent être évalués séparément. Il est possible de déterminer au cas par cas et selon l’ensemble des circonstances si une évaluation groupée des travaux en cours est applicable ou autorisée.

Les travaux en cours doivent répondre aux critères de comptabilisation de l’art. 959 al. 2 CO et être inscrits au bilan si l’on peut en disposer sur la base d’un événement passé, s’ils peuvent être évalués de manière fiable et si une entrée de trésorerie peut être considérée comme probable. La disponibilité de travaux en cours est incontestable dans la plupart des cas. En revanche, il est impératif de veiller à leur évaluation fiable. Si des travaux en cours doivent être mentionnés, il est nécessaire d’établir une forme de comptabilisation des projets et des prestations en cours (contrôle des projets). De cela, il faut définir les taux horaires, les heures travaillées ainsi que les heures budgétisées. En raison du principe de permanence, la structure devrait d’ailleurs être laissée aussi inchangée que possible au fil des ans, sauf si une modification mène à des coûts de fabrication plus fiables. Les entrées de trésorerie attendues doivent être contrôlées au cas par cas. En règle générale, une confirmation de commande ou une relation commerciale à long terme doivent cependant exister, lesquelles peuvent être utilisées comme un indice selon lequel l’entrée de trésorerie peut être considérée comme probable. L’entrée de trésorerie attendue doit être classée comme très probable pour répondre au principe de prudence du droit comptable.