Mors certa, hora incerta – la mort est certaine, son heure est incertaine. Ce que l’on peut parfois lire comme inscription sur des horloges d’églises conserve toute sa validité en ce commencement de l’ère numérique. Conscients de la finalité de leur existence, voici des millénaires que les êtres humains se préoccupent de leur succession. Or, les biens personnels d’un défunt comportent de plus en plus, outre les biens matériels, un très grand nombre de données et de «propriétés» qui n’existent plus que sous forme numérique: des documents sauvegardés dans le «cloud», des collections de photos électroniques, des contenus de profils sur des médias sociaux, mais aussi des courriels ou encore des documents d’affaires, des extraits de comptes bancaires et des factures qui n’existent plus que sous forme électronique et ne sont souvent plus sauvegardés localement. La planification de la succession numérique prend de plus en plus d’importance puisque les aînés utilisent, eux aussi, de plus en plus Internet activement. Ainsi, environ 3400 utilisateurs Facebook sont décédés en Suisse en 2013.1
Alors que nous pouvons nous baser sur des réglementations légales et un grand nombre d’années d’expérience pour la succession légale ou volontaire de biens patrimoniaux conventionnels, de nombreuses questions sans réponses se posent lors de la planification d’une succession numérique. Apporter des réponses à certaines de ces questions dans le contexte légal suisse constituait l’objectif d’un projet de recherche interdisciplinaire de la «Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften» (ZHAW). La Commission pour la technologie et l’innovation de la Confédération (CTI) a soutenu financièrement le projet.2 Le présent article résume quelques résultats du projet de recherche qui pourraient également intéresser la pratique des experts fiduciaires.
