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1.2.2011, Markus Metzger, Andreas Frey
La (nouvelle) pratique en matière de TVA dans le domaine de l’immobilier
Avec l’introduction de la nouvelle loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) au 1er janvier 2010, diverses nouvelles réglementations ont également été mises en œuvre en matière de biens immobiliers. Ainsi, par exemple, les normes pour les constructions pour le compte de tiers et pour son propre compte ont été modifiées. Ce nouveau régime est lié à la suppression des prestations à soi-même dans le secteur de la construction au 31 décembre 2009. Cependant, les possibilités d’options dans le domaine immobilier ont également été étendues, si bien qu’il existe à l’heure actuelle des opportunités additionnelles en termes de planification fiscale.
En date du délai rédactionnel, l’Administration fédérale des contributions (AFC) n’avait pas encore publié les dispositions d’exécution en matière de biens immobiliers. Les deux auteurs tentent néanmoins de répondre à certaines questions ouvertes. Il va de soi qu’il est recommandé de consulter les normes d’exécution définitives de l’AFC, une fois que celles-ci auront été publiées, et de les analyser quant à l’existence de dérogations.
1. Etat des publications relatives à la TVA
La figure 1 indique à nouveau l’état actuel des publications.
