Recherche

6/20

7.12.2020

TREXpert 6/20

6/20

7.12.2020

Indices 6/20

5/20

12.10.2020, Patric von Reding

IT-Security

Pour accroître la sécurité des informations dans votre environnement informatique et dans le réseau de l’entreprise, vous devez analyser votre sécurité informatique et prendre les mesures nécessaires.

5/20

12.10.2020, Thomas Rychiger

L’authenticité fait du bien

5/20

12.10.2020, Lara M. Pair, Patrick Simon Gloor

Mandats pour cause d’inaptitude: Comment aborder les aspects internationaux

Notre monde est toujours plus interconnecté. On constate une mobilité particulièrement élevée au sein de l’EEE, de l’UE et de l’AELE. En revanche, l’organisation du droit demeure nationale. Dans le présent article, les auteurs expliquent comment approcher cette mobilité en présence de mandats pour cause d’inaptitude. Ils démontrent en particulier à l’exemple de l’Allemagne et de la Suisse les défis qui peuvent découler de l’internationalité croissante. Ils exposent à ces fins les différentes situations juridiques en la matière et les illustrent à l’aide d’un exemple pratique.

5/20

12.10.2020

Les droits réels II

5/20

12.10.2020

Droit médical

5/20

12.10.2020

Cession d’un prêt à intérêt unique; indemnité pour l’intérêt couru

5/20

12.10.2020

Réduction du loyer suite à fermeture d’entreprise – COVID-19 / Coronavirus

5/20

12.10.2020, Kevin D. Klak

Les conseils d’administration doivent s’enrichir de compétences digitales

Dans son article, l’auteur s’intéresse aux compétences digitales qui devraient exister dans l’entreprise et en particulier au sein du conseil d’administration. Il expose les processus de transformation à l’œuvre dans le sillage de la métamorphose digitale des entreprises.

5/20

12.10.2020

Taux d’intérêt de référence

5/20

12.10.2020

Commission LPP: Taux d’intérêt minimal

5/20

12.10.2020

Désaccord entre des parents titulaires de l’autorité parentale conjointe s’agissant de la question de la vaccination de leurs enfants contre la rougeole

Lorsque des parents titulaires de l’autorité parentale conjointe ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le point de savoir s’il faut faire vacciner leurs enfants contre la rougeole, le tribunal ou l’autorité de protection de l’enfant doit prendre une décision dans l’intérêt de l’enfant. Dans ce cadre, les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique concernant la vaccination contre la rougeole servent de ligne directrice. Demeurent réservées d’éventuelles contre-indications vaccinales.

5/20

12.10.2020

Pas d’allocation d’exploitation pour les femmes exerçant une activité indépendante en cas de maternité

Les femmes qui exercent une activité indépendante n’ont pas droit à l’allocation d’exploitation en sus de l’allocation de maternité. Cela correspond à la volonté claire du législateur. Il n’y a pas de discrimination fondée sur le sexe par rapport aux hommes et aux femmes exerçant une activité indépendante qui accomplissent un service, à défaut de situations comparables.

5/20

12.10.2020

Compétence de taxation de l’impôt fédéral direct; compétence pour prendre des mesures d’interruption de la prescription

5/20

12.10.2020

Contributions d’entretien versées selon système de paiements indirects s’écartant du jugement de divorce

5/20

12.10.2020

Distinction avec le hobby; méthode d’évaluation

5/20

12.10.2020

Délimitation frais d’entretien / impenses créant une plus-value; rattrapage de déductions; traitement frais d’économie d’énergie

5/20

12.10.2020

Cessation du versement des indemnités journalières perte de gain; défaut de preuve de la persistance de l’incapacité de travail

5/20

12.10.2020

Chauffeur; travail sur appel ­sans obligation de disponibilité; heures ­supplémentaires

5/20

12.10.2020

Transfert dans la fortune privée; ancien immeuble agricole

5/20

12.10.2020

Imposition au forfait d’un époux; immeubles multiples; calcul

5/20

12.10.2020

Coronavirus: Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19

Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la nouvelle loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19.

5/20

12.10.2020

Modification de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage

Le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance ­COVID-19 assurance-chômage et de prolonger sa durée de validité.