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5.8.2021, Marc’Antonio Iten
Le traitement fiscal de donations croisées lors du partage
Le partage d’une succession relève du défi pour bon nombre d’héritiers. C’est surtout la question de l’évaluation raisonnable des immeubles et des participations détenues dans des entreprises familiales non cotée en bourse qui donne lieu à des incohérences. En outre, de nombreux héritiers souhaiteraient si possible partager la succession d’une autre manière que celle prévue par la loi ou fixée par les testateurs dans leur testament. S’ils s’accordent sur un partage autre que celui envisagé, cela risque de conduire à de fâcheuses surprises. En effet, les offices fiscaux prélèvent parfois, en plus de l’impôt sur les successions, un impôt sur les donations dites «croisées». C’est pourquoi les héritiers devraient faire examiner les implications fiscales du partage successoral prévu et, dans le doute, en discuter avec un expert avant de signer le contrat de partage successoral.
