Déclaration de protection des données

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, l’Union Suisse des Fiduciaires FIDUCIAIRE|SUISSE section Zurich (ci-après FIDUCIAIRE|SUISSE, nous), décrivons, en tant qu’éditeur du TREX, la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles. La présente déclaration de protection des données ne constitue pas une description exhaustive; le cas échéant, d’autres déclarations relatives à la protection des données régissent des situations spécifiques. Aux fins de la présente déclaration de protection des données, on entend par données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

1. Responsable et contact

L’Union Suisse des Fiduciaires FIDUCIAIRE|SUISSE section Zurich est responsable des traitements de données que nous décrivons ici, sauf indication contraire dans des cas particuliers. Les demandes relatives à la protection des données peuvent nous être adressées par courrier ou par e-mail, en joignant une copie de la carte d’identité ou du passeport permettant d’identifier l’utilisateur:

TREUHAND|SUISSE Schweizerischer Treuhänderverband
Section de Zurich
Olivier Buchs
Freischützgasse 3
8004 Zürich

Tel.: +41 (0)44 461 57 70
E-Mail: info@treuhandsuisse-zh.ch

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles en particulier dans les catégories suivantes:

  • Données de membres pour lesquels nous fournissons ou avons fourni des services.
  • Données de clients pour lesquels nous fournissons ou avons fourni des prestations.
  • Lorsque vous consultez notre site web.
  • Lors de l’utilisation de notre newsletter.
  • Lorsque nous communiquons ou qu’une visite a lieu.
  • Dans le cadre d’une autre relation contractuelle, par exemple en tant qu’auteur, fournisseur, prestataire de services ou consultant.
  • Lorsque nous sommes tenus de le faire pour des raisons légales ou réglementaires.
  • Lorsque nous exerçons notre devoir de diligence ou d’autres intérêts légitimes, par exemple pour éviter des conflits d’intérêts ou d’autres risques, pour garantir l’exactitude des données, pour vérifier la solvabilité, pour assurer la sécurité ou pour faire valoir nos droits.

Vous trouverez des informations plus détaillées dans la description de chaque catégorie de traitement au point 4.

3. Catégories de données personnelles

Les données personnelles que nous traitons varient en fonction de votre relation avec nous et de l’objectif pour lequel nous les traitons. Outre vos coordonnées, nous traitons également d’autres informations vous concernant ou concernant des personnes qui sont en relation avec vous.

Nous collectons les catégories suivantes de données personnelles, en fonction de l’objectif pour lequel nous les traitons:

  • Informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
  • Informations sur les membres (par ex. date de naissance, nationalité, formation, titre, intitulé de poste)
  • Informations sur les clients (par ex. date de naissance, nationalité, profession, titre, intitulé de poste)
  • Informations sur les auteurs (par ex. date de naissance, profession, titre, données de publication, CV)
  • Données d’évaluation des risques (par ex. informations sur la solvabilité, données du registre du commerce)
  • Informations financières (par ex. données sur les coordonnées bancaires)
  • Données de site web (par ex. adresse IP, informations sur l’appareil, informations sur le navigateur, utilisation du site web (analyse et utilisation de plug-ins, etc.)
  • Informations marketing (par ex. inscription à la newsletter)
  • Données de sécurité et de réseau (par ex. listes de visiteurs, contrôles d’accès, scanners de réseau et de messagerie, listes d’appels téléphoniques)

Si cela est autorisé, nous extrayons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre du commerce, presse, Internet) ou les recevons de nos membres et de leurs collaborateurs, des autorités et d’autres tiers. Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers vous concernant comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur la solvabilité, des données provenant de banques, d’assurances, de partenaires de distribution et d’autres partenaires contractuels de nous concernant l’utilisation ou la fourniture de prestations par vous (par ex. paiements effectués), données provenant des médias et d’Internet vous concernant (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing), données en rapport avec l’utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

4. Finalités du traitement des données et base juridique

4.1. Prestation de services

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos membres dans le cadre de notre relation avec l’association, de notre relation contractuelle avec les clients (abonnés et annonceurs) et d’autres relations contractuelles avec les partenaires commerciaux de ces derniers et d’autres personnes impliquées.

Les données personnelles de nos membres et clients sont notamment les informations suivantes:

  • Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres coordonnées).
  • Informations personnelles (par ex. date de naissance, nationalité, état civil, profession, titre, intitulé de poste, CV, données de publication, etc.)
  • Données d’évaluation des risques (par exemple, informations sur la solvabilité, données du registre du commerce, listes de sanctions, bases de données spécialisées, données provenant d’Internet).

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes:
•    Exécution des tâches d’affiliation conformément aux statuts et aux règlements avec le membre concerné ou en faveur du membre concerné, y compris l’application éventuelle des obligations d’affiliation

  • Conclusion ou exécution d’un contrat avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris l’initiation d’un contrat et son éventuelle exécution.
  • Respect d’une obligation légale
  • Sauvegarde d’intérêts légitimes, (par exemple à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, assurer la sécurité, gérer les risques, faire valoir nos droits, nous défendre contre des réclamations ou examiner d’éventuels conflits d’intérêts).
  • Consentement (par exemple, pour vous envoyer des informations marketing).

4.2. Traitement indirect des données provenant de la prestation de services

Lorsque nous fournissons des prestations à nos membres et aux abonnés TREX, il peut arriver que nous traitions également des données personnelles qui n’ont pas été collectées directement auprès des personnes concernées ou des données personnelles de tiers. Ces tiers sont généralement des partenaires de publicité et de commercialisation. Nous avons besoin de ces données personnelles pour exécuter les contrats avec nos clients. Nous recevons ces données personnelles de nos clients ou de tiers.

Les données personnelles sont notamment les informations suivantes:

  • Coordonnées (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres coordonnées, données marketing).

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites au point 4.1 en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes:

  • Conclusion ou exécution d’un contrat avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée (par exemple, lorsque nous assumons nos obligations contractuelles).
  • Respect d’une obligation légale
  • Défense d’intérêts légitimes, (par exemple à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, assurer la sécurité, gérer les risques, faire valoir nos droits, nous défendre contre des réclamations ou examiner d’éventuels conflits d’intérêts).

4.3. Utilisation de notre site web

Pour utiliser notre site web, il n’est pas nécessaire de divulguer des données personnelles. Cependant, le serveur recueille à chaque consultation une série d’informations sur l’utilisateur, qui sont temporairement stockées dans les fichiers journaux du serveur.

Ces informations générales ne sont pas associées à une personne en particulier. La collecte de ces informations ou données est techniquement nécessaire pour afficher notre site web et en assurer la stabilité et la sécurité. Ces informations sont également collectées afin d’améliorer le site web et d’analyser son utilisation.

Il s’agit notamment des informations suivantes:

  • Coordonnées (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail).
  • Autres informations que vous nous transmettez via le site web
  • Informations techniques transmises automatiquement à nous ou à nos prestataires de services, informations sur le comportement de l’utilisateur ou les paramètres du site web (par ex. adresse IP, type d’appareil, navigateur, nombre de clics sur la page, ouverture de la newsletter, clics sur des liens, etc.

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites au point 4.1 sur la base des fondements juridiques suivants:

  • Intérêts légitimes (par exemple, à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, analyser les données ou faire connaître nos services).
  • Consentement (par exemple, à l’utilisation de cookies ou à la newsletter).

4.4. Utilisation de la newsletter

Dans la mesure où vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail et d’autres données de contact pour vous envoyer la newsletter. Vous pouvez vous abonner à notre newsletter avec votre consentement. Les données obligatoires pour l’envoi de la newsletter sont votre nom complet ainsi que votre adresse e-mail, que nous enregistrons après votre inscription. La base juridique du traitement de vos données dans le cadre de notre newsletter est votre consentement à l’envoi de la newsletter. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment et vous désabonner de la newsletter.

4.5. Communication directe et visites

Lorsque vous entrez en contact avec nous (par exemple par téléphone, e-mail ou chat) ou que nous vous contactons, nous traitons les données personnelles nécessaires à cet effet. Nous traitons également ces données personnelles lorsque vous visitez notre site. Dans ce cas, il se peut que vous deviez communiquer vos coordonnées avant votre visite ou à la réception. Nous les conservons pendant un certain temps afin de protéger notre infrastructure et nos informations.

Pour organiser des conférences téléphoniques, des réunions en ligne, des vidéoconférences et / ou des webinaires («réunions en ligne»), nous utilisons le service «Zoom».

Ce faisant, nous traitons notamment les informations suivantes:

  • Données marginales sur la communication (par ex. adresse IP, durée de la communication, heure de connexion / déconnexion, canal de communication)
  • Enregistrements de conversations, par ex. lors de vidéoconférences
  • Autres informations téléchargées, fournies ou créées par l’utilisateur lors de l’utilisation du service de vidéoconférence et métadonnées utilisées pour la maintenance du service fourni. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par «Zoom», veuillez consulter sa déclaration de confidentialité.
  • Informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre, société employeur).
  • Heure et raison de la visite.

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites sur la base des fondements juridiques suivants:

  • Exécution d’une obligation contractuelle avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution (fourniture d’un service).
  • Sauvegarde d’intérêts légitimes (par ex. sécurité, traçabilité ainsi que traitement et administration des relations avec les membres).

4.6. Fournisseurs, prestataires de services, autres partenaires contractuels

Si nous concluons un contrat avec vous pour que vous nous fournissiez un service, nous traitons des données personnelles vous concernant ou concernant vos employés. Nous en avons besoin pour communiquer avec vous et pour utiliser vos services.

Nous traitons en particulier les informations suivantes:

  • Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail).
  • Informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre, société employeur).
  • Informations financières (par exemple, données relatives aux coordonnées bancaires).

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites sur la base des fondements juridiques suivants:

  • Conclusion ou exécution d’un contrat avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution.
  • Sauvegarde d’intérêts légitimes, (par exemple, éviter les conflits d’intérêts, protéger l’entreprise, faire valoir des droits juridiques).

5. Technologies de suivi

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez notre site.

Le cookie contient des informations relatives au terminal utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous pouvons connaître directement votre identité. L’utilisation de cookies sert d’une part à optimiser le confort d’utilisation de notre site. Nous utilisons ainsi des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site.

En outre, nous utilisons également des cookies temporaires pour optimiser la navigation, qui sont stockés sur votre terminal pendant une période déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, le système reconnaît automatiquement que vous avez déjà visité notre site et les données et paramètres que vous avez saisis afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau. D’autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer des statistiques sur l’utilisation de notre site Web et les évaluer afin d’optimiser notre offre pour vous. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous avez déjà visité notre site lors d’une nouvelle visite. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période définie.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu’un message s’affiche toujours avant la création d’un nouveau cookie. Toutefois, la désactivation complète des cookies peut entraîner l’impossibilité d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.

6. Gestion des membres et des abonnements

Toutes les informations relatives aux membres et aux abonnés sont stockées dans un logiciel de gestion des membres et des abonnés. Le logiciel et les données sont stockés sur un serveur dans un centre de données en Suisse. Le site web dispose d’une interface avec le logiciel.

Les données transmises et saisies sur le site web sont stockées temporairement dans le système de gestion de contenu (CMS) du site web. Un logiciel libre est utilisé comme CMS. Le logiciel et les données sont stockés sur un serveur dans un centre de données en Suisse.

Afin de mieux comprendre et de mieux cibler les besoins des membres et des abonnés, nous effectuons des sondages en ligne. Les sondages et les informations que vous y fournissez sont traités par le fournisseur suisse Findmind. Toutes les données que vous saisissez dans les formulaires sont stockées sur les serveurs du fournisseur.

Nous collectons et stockons ces données à des fins de marketing et d’optimisation. Les données personnelles suivantes sont stockées par Findmind:

  • Vos réponses au sondage
  • Votre adresse IP
  • Date et heure de participation au sondage
  • Coordonnées de contact

7. Analyse Web et newsletter

Afin d’obtenir des informations sur l’utilisation de notre site web, d’améliorer notre offre Internet et de pouvoir vous proposer des publicités sur des sites web de tiers ou sur les médias sociaux, nous utilisons les outils d’analyse web et les technologies de reciblage suivants: Google Analytics et Evalanche (newsletter, fournisseur allemand).

Ces outils sont mis à disposition par des fournisseurs tiers. En général, les informations collectées à cette fin sur l’utilisation d’un site web sont transmises au serveur du fournisseur tiers par l’utilisation de cookies ou de technologies similaires. Selon le fournisseur tiers, ces serveurs peuvent être situés à l’étranger.

La transmission des données se fait normalement en raccourcissant les adresses IP, ce qui empêche l’identification des différents utilisateurs. Ces informations ne sont transmises par des fournisseurs tiers qu’en vertu de dispositions légales ou dans le cadre du traitement des données de commande.

7.1. Google Analytics

Nos pages web utilisent Google Analytics, le service d’analyse web de Google LLC, Mountain View, California, USA, compétent pour l’Europe est Google Limited Ireland («Google»). Pour désactiver Google Analytics, Google met à disposition un plug-in de navigateur à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Google Analytics utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker sur la machine de l’utilisateur des informations spécifiques à ce dernier. Ils permettent à Google d’analyser l’utilisation de notre site web. Les informations recueillies par le cookie sur l’utilisation de nos pages (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site, Google Analytics utilise le code «gat._anonymizeIp();» afin de rendre anonyme l’enregistrement des adresses IP (ce que l’on appelle le masquage IP). Si l’anonymisation est activée, Google tronque les adresses IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen, ce qui ne permet pas de vous identifier. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Dans certaines circonstances, Google peut associer votre adresse IP à d’autres données de Google. Google s’est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour les transferts de données vers les États-Unis.

7.2. Google Maps

Nous utilisons Google Maps (API) de Google Inc (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA; responsable pour l’Europe est Google Limited Ireland, «Google») sur notre site web. Google Maps est un service web permettant d’afficher des cartes interactives (terrestres) afin de représenter visuellement des informations géographiques. L’utilisation de ce service vous permet de voir où nous sommes situés et de faciliter votre accès éventuel. Dès la consultation des sous-pages dans lesquelles la carte de Google Maps est intégrée, des informations sur votre utilisation de notre site web (comme par exemple votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google aux Etats-Unis et y sont enregistrées. Ce processus s’effectue indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur via lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) en tant que profils d’utilisation et les évalue.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, Google s’est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles types de l’UE.

7.3. Plugins Médias Sociaux

Notre site web utilise des plugins de médias sociaux («plugins») de fournisseurs tiers. Les plugins sont identifiables par le logo du réseau social concerné. Grâce aux plugins, nous vous offrons la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et d’autres utilisateurs. Notre site web utilise les plugins suivants: Facebook, Twitter, LinkedIn, Xing, Instagram et YouTube. Lorsque vous consultez notre site web, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur tiers. Le contenu du plug-in (par exemple, les vidéos YouTube) est transmis directement à votre navigateur par le fournisseur tiers concerné et intégré à la page.

La transmission des données pour l’affichage du contenu (par ex. publications sur Twitter) a lieu indépendamment du fait que vous possédiez ou non un compte chez le fournisseur tiers et que vous y soyez connecté. Si vous êtes connecté chez le fournisseur tiers, les données que nous collectons sont en outre directement attribuées à votre compte existant chez le fournisseur tiers. Si vous activez les plug-ins, les informations seront également publiées sur le réseau social et affichées à vos contacts. Vous trouverez l’objet et l’étendue de la collecte de données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par les fournisseurs tiers, de même que vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard pour la protection de votre sphère privée, dans les informations sur la protection des données des fournisseurs tiers. Le fournisseur tiers enregistre les données collectées à votre sujet sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et / ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier aussi pour les utilisateurs non connectés afin de présenter une publicité adaptée aux besoins et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Si vous ne souhaitez pas que les fournisseurs tiers attribuent les données collectées via notre site web à votre profil personnel sur le réseau social concerné, vous devez vous déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter notre site web. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plug-ins en utilisant des modules complémentaires dédiés pour votre navigateur, tels que «Ghostery» (https://www.ghostery.com/) ou «NoScript» (http://noscript.net/).

7.4. Suivi de la newsletter

Nous utilisons le logiciel Evalanche pour l’envoi de nos newsletters. Le fournisseur est SC-Networks GmbH, Würmstraße 4, 82319 Starnberg, Allemagne (www.sc-networks.ch). Ce logiciel permet d’envoyer et d’analyser les newsletters. Pour effectuer cette analyse, nous collectons les données de l’appareil et les données d’accès. La newsletter ou les pages web accessibles à partir de cette newsletter sont en outre suivies à l’aide de cookies.

Ces technologies nous permettent de savoir si la newsletter a été reçue, ouverte et sur quel contenu les internautes ont cliqué. Nous utilisons ces informations pour améliorer notre newsletter et nos offres.

8. Partage et transfert de données

Nous ne transmettons vos données à des tiers que si cela est nécessaire à la réalisation de notre prestation, si ces tiers nous fournissent un service, si nous y sommes contraints par la loi ou les autorités ou si nous avons un intérêt prépondérant à la transmission des données personnelles. Nous transmettrons également des données personnelles à des tiers si vous avez donné votre consentement ou si vous nous avez demandé de le faire.

Toutes les données personnelles ne sont pas transmises sous forme cryptée par défaut. Sauf accord contraire explicite, les données des membres et des abonnés sont transmises sans être cryptées.

Les catégories suivantes de destinataires peuvent recevoir des données personnelles de notre part:

  • Autres sections et l’association centrale
  • Partenaires de publicité et de commercialisation (annonces et bannières publicitaires)
  • Imprimerie et gestion externe des abonnés
  • Prestataires de services (par exemple, fournisseurs de services informatiques, fournisseurs d’hébergement, fournisseurs, consultants, avocats, compagnies d’assurance).
  • Auteurs
  • Tiers dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles, autorités, institutions gouvernementales, tribunaux.

Nous concluons des contrats avec les prestataires de services qui traitent des données personnelles en notre nom, les obligeant à garantir la protection des données. La plupart de nos prestataires de services sont situés en Suisse ou dans l’UE / EEE. Certaines données personnelles peuvent également être transférées aux États-Unis (par exemple, les données Google Analytics) ou, dans des cas exceptionnels, dans d’autres pays du monde. Si des données devaient être transférées vers d’autres pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat, ce transfert se ferait sur la base des clauses contractuelles types de l’UE (par ex. dans le cas de Google) ou d’autres instruments appropriés).

9. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles tant que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins visées par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation, de l’exécution et de la résiliation d’un contrat) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise (c’est-à-dire notamment pendant le délai de prescription légal) et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Des délais de conservation plus courts, de douze mois ou moins, s’appliquent aux données d’exploitation (p. ex. journaux de système, logs).

10. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l’émission de directives, la formation, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation et les contrôles.

11. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation contractuelle, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation commerciale et au respect des obligations contractuelles qui en découlent (vous n’avez généralement pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’entité ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines informations permettant de sécuriser le trafic de données (comme l’adresse IP) ne sont pas divulguées.

12. Vos droits

Dans le cadre du traitement par nos soins de données personnelles, vous avez les droits suivants:

  • Droit d’accès aux données personnelles vous concernant et sauvegardées chez nous, ainsi que le droit d’être renseigné sur le but du traitement, l’origine et les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données personnelles seront transmises
  • Droit de rectification si vos données ne sont pas correctes ou complètes
  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
  • Droit d’exiger la suppression des données personnelles traitées
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de s’opposer au traitement des données ou de révoquer à tout moment et sans justification un consentement au traitement de données personnelles
  • Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente dans la mesure où la loi le prévoit.

Pour faire valoir ces droits, veuillez vous adresser à l’adresse indiquée au point 1.

Veuillez noter toutefois que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données et que nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, vous en serez informé à l’avance.

13. Modification de la déclaration de protection des données

Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité.

Dernière modification: mars 2023

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