Les accusations de harcèlement moral (ou mobbing) dans le cadre des rapports de travail comptent parmi les conflits les plus complexes en droit du travail. Elles touchent à la protection de la personnalité, à la protection de la santé et, bien souvent, à la question de savoir si une résiliation ultérieure est encore admissible. Dans l’article qui suit, l’auteur expose les principes relatifs au harcèlement moral, au devoir de l’employeur de protection et respect de la personnalité du travailleur et à la résiliation abusive. Il s’appuie sur un récent arrêt du Tribunal fédéral. L’accent est mis sur l’interprétation pratique de la jurisprudence.

Dans un arrêt de 2025, le Tribunal fédéral a confirmé la non-reconnaissance fiscale des attributions aux réserves de fluctuation de titres, contre l’avis de la doctrine dominante. Pour certains professionnels, cette décision va à l’encontre du principe de déterminance. Tout le contraire, dit le TF. Dans l’article, l’auteur revient sur les points saillants de cette affaire.