La loi sur le travail impose des durées maximales de travail mais renferme aussi des dispositions qui obligent les employeurs à prévoir des interruptions de travail pour permettre aux travailleurs de se reposer et de se restaurer. Il s’agit notamment des temps de repos quotidiens et hebdomadaires ainsi que des pauses. Les temps de repos annuels, c’est-à-dire les vacances, sont régis par le droit privé dans le Code des obligations.

Le capital propre dissimulé est une notion de droit fiscal allant au-delà de la distinction entre les fonds étrangers et les fonds propres dans le droit commercial. La présence de capital propre dissimulé a non seulement des conséquences sur le capital propre imposable d’une société, mais peut aussi influer sur son bénéfice imposable ainsi que sur le revenu imposable des personnes physiques qui lui sont proches. Le présent article a pour but de mettre en lumière la notion du capital propre dissimulé, sa détermination ainsi que les conséquences fiscales qui en résultent au travers d’un exemple pratique.